Droit des sociétés

Le cabinet dispose d’une expertise en matière de constitution de sociétés et toutes opérations au cours de leur vie sociale (acquisitions, restructurations, cessions, prises de participation).

Le cabinet assiste ses clients pendant la phase précontractuelle (lettre d’intention, due diligence, audit d’acquisition), contractuelle (rédaction d’acte de cession de titres ou de fonds de commerce, garanties d’actif et de passif, prise de garanties, etc,) et post-contractuelle.

Le cabinet intervient également sur des opérations plus spécifiques comme la mise en place de joint venture ou toutes opérations nécessitant l’établissement d’un pacte d’associés et d’autres actes s’y rapportant.

• Création de sociétés civiles et commerciales (SARL, SAS, SA, SCI, SCM …) - Rédaction des statuts - Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
• Pacte d’associés ou actionnaires, gouvernance
• Rédaction des procès verbaux d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires et tenue des registres
• Cession de parts sociales ou d’actions, accompagnement dans la préparation, négociation et la rédaction
• Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
• Fusions acquisitions - opérations sur capital - levées de fonds- prises de participation
• Augmentations et réduction de capital
• Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres – négociation et rédaction des garanties d’actif et de passif
• Opération de capital développement, capital investissement, capital amorçage et rédaction des actes subséquents
• Dissolutions et liquidations amiables ou judiciaires
• Assistance dans la gestion des relations entre associés: réponse à courriers sensibles, gestion du pré-contentieux amiable, médiation
• Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés